Termes et Conditions Générales

Ce site web est publié par LUXURY HOUSEKEPING TRAINING (« LHT » ou « l’École »), une SARL de droit français d’un capital de 1 000 €, immatriculée à ANTIBES sous le numéro NB 879 831 204, dont le siège social se trouve 14, rue Vauban, 06600 ANTIBES.

1. Conditions
En accédant à cette École et à son site web https://source-training.com, vous consentez à être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables, et vous admettez être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site web ou d’y accéder. Tous les documents contenus dans ce site web sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

2. Cours
Vous trouverez une description des cours, ainsi que la disponibilité des cours en ligne, sur notre site web. Nous fournirons les cours en faisant preuve d’une diligence et d’une habilité raisonnables, conformément à la description figurant sur le site web.
L’École se réserve le droit de modifier ou retirer sans préavis l’un quelconque des cours précisés sur le site web.
L’étudiant doit s’assurer que les cours qu’il achète répondront à ses besoins. L’École ne garantit pas à l’étudiant qu’il obtiendra le résultat recherché, une qualification professionnelle ou une possibilité d’emploi du fait d’avoir acheté et achevé l’un quelconque des cours.

3. Frais d’inscription
Les frais d’inscription des cours sont ceux indiqués sur le site web ou ceux qui vous sont communiqués par téléphone lorsque vous les commandez.
Sauf indication contraire lors de l’achat, les frais d’inscription s’entendent hors TVA ou autres taxes locales, hors coût de certains matériels pédagogiques et hors frais de livraison payables au titre de la fourniture de ces matériels pédagogiques.
Les frais d’inscription sélectionnés sur le site web ou achetés par téléphone sont débités de votre carte de crédit/débit lors de l’achat. Les frais d’inscription doivent être intégralement payés avant de pouvoir suivre un cours ou accéder à un cours en ligne.
Tous les frais facturés par votre fournisseur de carte de crédit ou de débit en rapport avec votre achat de services sont à votre charge et l’École n’en est pas responsable.

4. Licence relative aux documents téléchargés
En contrepartie des frais d’inscription payés par vous, nous vous octroyons une licence limitée, non cessible et non exclusive vous permettant d’utiliser le matériel pédagogique fourni par l’École et le logiciel relatif aux cours en ligne, dans le seul but de suivre les cours en ligne et/ou d’assister à un cours dispensé.
Vous êtes autorisé à télécharger temporairement une copie de tout document téléchargeable sur le site web de l’École aux fins uniquement d’une consultation provisoire personnelle et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, il vous est interdit d’accomplir les actes suivants :
• copier, modifier, reproduire, republier, accorder une sous-licence, vendre, télécharger, diffuser, afficher, transmettre ou distribuer l’un quelconque des documents ;
• utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
• utiliser les documents dans le cadre de tout autre cours ou formation, qu’ils soient donnés par nous ou par un formateur tiers ;
• tenter de modifier, d’adapter, de fusionner, traduire, désassembler, décompiler ou rétroconcevoir (sauf dans les limites autorisées par la loi) tout logiciel figurant sur le site web de l’École ;
• supprimer des documents toute mention de droit d’auteur ou de propriété ; ou
• transférer les documents à une autre personne ou « dupliquer » les documents sur tout autre serveur.
Cette licence prend automatiquement fin si vous ne respectez pas l’une quelconque de ces restrictions et peut être résiliée par l’École à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents, ou lors de la cessation d’effet de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous format électronique ou papier.

5. Cours en ligne
Vous ne pouvez pas enregistrer sur bande vidéo, audio ou autre, transmettre par visiophone ou par d’autres moyens les cours en ligne accessibles sur ce site web.

6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser notre site web de façon illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou dans le cadre de toute activité ou fin illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou de quelque manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou une dégradation de la disponibilité du site web ou de l’accessibilité à celui-ci.
Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, transmettre, héberger, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout document comprenant tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant, ou s’y rattachant.
Sans notre accord écrit exprès préalable, vous ne devez pas mener d’activités de collecte systématique ou automatisée de données, y compris, mais sans s’y limiter, l’extraction de contenu de sites web, l’exploration, l’extraction et la collecte de données sur notre site web ou dans le cadre de celui-ci.

7. Violation
En cas de violation des conditions précitées, une notification préalable vous enjoignant de mettre fin à ce manquement vous sera envoyée dans les 48 heures.
S’il n’est pas remédié à la violation dans ce délai de 48 heures, nous serons autorisés, si nous le souhaitons, à mettre immédiatement fin à la relation avec vous et à cesser de vous fournir des services, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux cours en ligne.
Nous pouvons également prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris vous interdire l’accès au site web, suspendre votre accès à celui-ci, empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice contre vous.

8. Claude de non-responsabilité
Les documents figurant sur le site web de l’École sont fournis « tels quels ». L’École ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et réfute par les présentes toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de manquement ou autre atteinte aux droits de propriété intellectuelle. En outre, l’École ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation des documents figurant sur son site web, ou se rattachant d’une manière ou d’une autre auxdits documents ou sur des sites liés à ce site.

9. Limitations
L’École ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de bénéfices ou résultant de pertes d’exploitation) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des documents figurant sur le site web de l’École, et ce même si l’École ou un représentant autorisé de l’École ont été informés à l’oral ou par écrit de la survenance potentielle de ces dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité en cas de dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations reprises sur ce site web (à l’exception du contenu utilisateur) soient correctes, nous n’en garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité ; en outre, nous ne nous engageons pas à veiller à ce que le site web reste disponible ou que les documents qui s’y trouvent soient tenus à jour.

10. Modifications et errata
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13. Modification des Conditions d’utilisation du site

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14. Droit applicable
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